MENTIONS LÉGALES

Site : https://bullgpt.io

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site est édité par :

EDGE (F.Z.E)

Free Zone Establishment – Limited Liability

Licence n° 35716

Ajman Free Zone — Émirats Arabes Unis

Adresse : Office - C1 - 1F - SF0215 — Ajman Free Zone, Ajman, UAE

Email de contact : support@bullgpt.io

Source d'enregistrement commercial (Ajman Free Zone Authority) - License (5)

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133

Walnut, CA 91789

United States

Site : https://vercel.com

Email support : support@vercel.com

3. ACTIVITÉ DU SITE

BullGPT est un logiciel SaaS permettant d'analyser des graphiques de trading à l'aide de l'intelligence artificielle.

L'accès se fait via un abonnement mensuel ou annuel.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site (contenu, textes, images, vidéos, logiciels, marque BullGPT, code et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. RESPONSABILITÉ – AUCUN CONSEIL FINANCIER

BullGPT ne fournit pas de conseils financiers, fiscaux ou d'investissement.

Le trading comporte un risque de perte.

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions et de l'utilisation des analyses générées par BullGPT.

Aucune garantie de résultats ou de gains n'est fournie.

BullGPT ne réalise aucune action de trading à la place de l'utilisateur.

6. TVA ET FACTURATION

La société est enregistrée aux Émirats Arabes Unis.

TVA non applicable conformément à la législation fiscale en vigueur aux UAE.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis (UAE).

En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux des UAE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. DONNÉES COLLECTÉES

BullGPT collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Email
  • Identifiants de connexion
  • Historique des analyses effectuées par l'utilisateur

Aucune donnée bancaire n'est stockée par BullGPT.

Les paiements sont gérés de manière sécurisée via les prestataires de paiement (ex. : Stripe ou Whop selon l'intégration).

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données collectées servent à :

  • Créer et gérer le compte utilisateur
  • Permettre l'accès au service BullGPT
  • Envoyer les emails liés au fonctionnement du service (accès, support)

BullGPT ne revend ni ne transmet les données personnelles à des tiers.

3. COOKIES

Le site n'utilise pas de cookies marketing ou de tracking publicitaire.

Seuls des cookies techniques indispensables peuvent être déposés pour assurer le fonctionnement de la plateforme (session utilisateur).

4. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité des données

Toute demande doit être adressée par email à : support@bullgpt.io

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées tant que le compte est actif.

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours (sauf obligations légales contraires).

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création du compte
  • Ne pas partager son accès avec un tiers
  • Utiliser le service dans le respect des lois locales applicables

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

MISE À JOUR
Dernière mise à jour : 07 novembre 2025

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