CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des abonnements au service BullGPT, logiciel SaaS d'analyse de graphiques pour traders utilisant l'intelligence artificielle.

Toute commande ou abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Service proposé

BullGPT est un logiciel SaaS accessible en ligne permettant :

• L'analyse automatique de graphiques financiers via IA,
• La génération de scénarios de marché avec niveaux clés,
• L'accès à un coach trading (selon offre),
• Un espace personnel et un historique d'analyses.

L'utilisateur reconnaît que BullGPT est un outil d'aide à la décision, et non un conseil financier.

Article 3. Conditions d'accès au service

Pour accéder au service, l'utilisateur doit :

• Créer un compte sur le site,
• Souscrire à un abonnement,
• Fournir des informations exactes.

L'accès est personnel, strictement individuel et non transférable.

Toute revente, partage ou accès partagé entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Article 4. Prix et facturation

Les tarifs sont indiqués au moment de la souscription sur : https://bullgpt.io

• Paiement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois
• Paiement annuel : renouvelé automatiquement chaque année

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Toute modification tarifaire sera notifiée au moins 7 jours avant renouvellement.

TVA / Taxes

Le service est facturé par EDGE (F.Z.E), société enregistrée aux Émirats Arabes Unis.

TVA non applicable conformément à la législation UAE.

Article 5. Paiement

Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire externe (Stripe / Whop / autre plateforme selon intégration).

BullGPT ne stocke pas les données bancaires de l'utilisateur.

En cas d'échec de paiement, l'accès à la plateforme pourra être suspendu.

Article 6. Durée et reconduction

Les abonnements sont conclus pour une durée :

• d'un mois pour l'offre mensuelle,
• d'un an pour l'offre annuelle.

Ils sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation.

Article 7. Résiliation / Annulation d'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace client.

La résiliation n'entraîne pas de remboursement pour la période en cours : le service reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Pour éviter le renouvellement automatique, l'utilisateur doit annuler l'abonnement avant la date de renouvellement.

Article 8. Politique de remboursement

BullGPT fonctionne sur un modèle d'abonnement SaaS sans engagement, avec résiliation libre à tout moment.

Compte tenu de la nature numérique du service et de l'accès instantané aux fonctionnalités dès le paiement :

Les paiements effectués ne sont pas remboursables.

Exceptions uniquement dans les cas suivants :

• Double facturation (bug de paiement),
• Achat frauduleux prouvé (usurpation),
• Impossibilité totale d'utiliser le service due à une défaillance technique imputable à BullGPT pendant une période supérieure à 7 jours consécutifs.

Dans ces cas, l'utilisateur peut demander un remboursement en écrivant à : support@bullgpt.io

Article 9. Absence de conseil financier

BullGPT ne fournit :

• Ni conseil financier personnalisé,
• Ni recommandation d'investissement,
• Ni garantie de gains.

L'utilisateur reste entièrement responsable de ses décisions de trading.

BullGPT n'est pas un conseiller financier, mais un outil d'analyse assistée.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (code, textes, images, marque "BullGPT") est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 11. Suspension ou suppression de compte

EDGE (F.Z.E) se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• de non-respect des présentes CGV,
• de fraude,
• de partage de compte,
• d'utilisation abusive du service.

Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis (UAE).

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Émirats Arabes Unis.

Article 13. Contact

Pour toute question : support@bullgpt.io

EDGE (F.Z.E) — Ajman Free Zone, UAE